1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Sélections Vins, caviste indépendant, et toute personne effectuant une commande de vins et boissons alcoolisées via le site internet de la boutique (ci-après « le Client »).
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux disponibles en ligne sur le site. Les visuels et descriptifs sont donnés à titre indicatif et peuvent varier légèrement de la réalité (millésimes, étiquettes, conditionnements).
3. Modalités de commande
- Le Client sélectionne ses produits sur le site et valide sa commande.
- Le paiement d’un acompte de 10% du montant total TTC est exigé en ligne par carte bancaire au moment de la validation de la commande.
- La commande ne devient définitive qu’après confirmation de paiement de l’acompte.
- Le solde de 90% est à régler exclusivement en boutique, au moment du retrait des marchandises.
4. Retrait des produits
- Les commandes peuvent être retirées dans la boutique Sélections Vins – 69 Av. de Sospel, 06500 Menton.
- La livraison est proposée sans supplément sous réserve d’une commande minimum de 6 bouteilles, sur les communes de Menton, Roquebrune Cap-Martin, Gorbio, St Agnès, Castellar, Beausoleil, la Turbie, Monaco, Cap-d’Ail, Eze, Beaulieu/mer et Villefranche/mer.
- Le Client doit présenter une pièce d’identité et l’email de confirmation de commande pour le retrait.
5. Prix et paiement
- Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
- Le paiement en ligne de l’acompte s’effectue par carte bancaire via une solution sécurisée.
- Le solde est payable en boutique par carte bancaire, espèces ou tout autre moyen de paiement accepté par le commerçant.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour la fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur dépend de fluctuations sur le marché.
Toutefois, Sélections Vins accepte l’annulation d’une commande avant son retrait en boutique. Dans ce cas, l’acompte reste acquis à titre d’indemnité forfaitaire.
7. Responsabilité
Sélections Vins ne pourra être tenu responsable d’un retard de retrait imputable au Client.
Le Client est responsable du transport des marchandises après leur remise en boutique.
8. Protection des mineurs
Conformément à l’article L3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool est strictement interdite aux mineurs.
En validant sa commande, le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans. Sélections Vins se réserve le droit de refuser la remise des produits en cas de doute sur l’âge du Client ou de la personne venant retirer la commande.
9. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont destinées exclusivement à Sélections Vins. Elles ne seront jamais transmises à des tiers sans consentement préalable. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données conformément au RGPD.
10. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation et/ou exécution relève des tribunaux compétents du ressort de Nice.